Que faire du logement après un décès à Genève

L'erreur la plus coûteuse : vider trop tôt

C'est le réflexe le plus naturel et le plus risqué. La famille veut « s'en occuper », la régie réclame le logement, quelqu'un propose de tout sortir le week-end suivant. Deux problèmes surgissent alors.

Le premier est juridique. En droit suisse, un héritier dispose d'un délai pour répudier la succession — c'est-à-dire la refuser, notamment lorsqu'elle est déficitaire. Ce délai est en principe de trois mois. Or disposer des biens du défunt, les vendre ou les emporter peut être considéré comme une immixtion dans la succession, valant acceptation tacite. Si la succession se révèle ensuite endettée, il peut être trop tard pour la refuser.

Le second est pratique. Un logement vidé dans la précipitation part en benne avec ce qu'il contenait de valeur, et surtout avec les documents : polices d'assurance, titres, contrats, correspondance bancaire, actes. Ce sont précisément les papiers dont le notaire aura besoin, et qui sont irrécupérables une fois partis.

La règle simple : on trie les papiers tout de suite, on vide le logement plus tard.

L'ordre des démarches

1. Constat et annonce du décès. Le décès est annoncé à l'état civil du lieu où il est survenu, généralement par les pompes funèbres ou l'établissement. C'est de là que découlent les actes de décès dont vous aurez besoin en plusieurs exemplaires — demandez-en davantage que nécessaire, cela évite des allers-retours.
2. Recherche du testament. Toute disposition testamentaire doit être transmise à l'autorité compétente. Vérifiez auprès du notaire de famille et du registre des testaments.
3. Sécurisation du logement et des papiers. Fermez le logement, relevez le courrier, et mettez de côté tous les documents administratifs et financiers, sans les trier ni les jeter.
4. Décision sur la succession. Accepter, répudier, ou demander un inventaire officiel si vous ignorez l'état du patrimoine — cette demande obéit à un délai bref, de l'ordre d'un mois, et c'est la porte de sortie lorsqu'on redoute des dettes.
5. Certificat d'héritier. Délivré par la Justice de paix à Genève. C'est le document qui vous permettra d'agir : accéder aux comptes, traiter avec la régie, mandater une entreprise.
6. Résiliation du bail auprès de la régie, et fixation de la date d'état des lieux de sortie.
7. Inventaire et estimation du mobilier, si plusieurs héritiers doivent se partager les biens.
8. Débarras du logement et nettoyage de fin de bail, calés sur la date d'état des lieux.

Ce guide est une orientation pratique rédigée à partir de notre expérience de terrain à Genève. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les délais successoraux sont stricts et leur non-respect a des conséquences : faites-les confirmer par le notaire chargé du dossier ou par la Justice de paix.

Le bail : ce qui change en cas de décès

Un bail ne s'éteint pas avec le décès du locataire : il passe aux héritiers, qui en deviennent titulaires et en répondent — loyer compris. C'est une source de mauvaise surprise fréquente, parce que le loyer continue de courir pendant que la famille s'organise.

Le droit suisse prévoit toutefois une possibilité de résiliation anticipée à la suite d'un décès, à des conditions et avec un préavis particuliers, plus favorables que la résiliation ordinaire. C'est le premier point à régler avec la régie, et il vaut la peine de le faire par écrit et rapidement : chaque mois de retard est un mois de loyer.

Une fois la date de restitution fixée, tout s'organise à rebours : le nettoyage se fait la veille de l'état des lieux, le débarras juste avant, et l'inventaire avant le débarras. Prévoyez une marge — les états des lieux ne se déplacent pas facilement.

Plusieurs héritiers : inventorier avant de partager

Dès qu'il y a plus d'un héritier, le partage des biens mobiliers devient un sujet. Il l'est d'autant plus que les héritiers vivent rarement tous à Genève et ne peuvent pas se déplacer ensemble.

La méthode qui évite les conflits est simple : on inventorie avant de toucher à quoi que ce soit. Chaque objet ayant une valeur est photographié, décrit et estimé, et le document circule entre les héritiers et le notaire. Chacun se prononce sur une base identique, à distance si nécessaire, et l'héritier qui gère sur place dispose d'une trace écrite de ce qui est sorti et à quelle valeur.

C'est le service que nous fournissons sous le nom d'estimation et inventaire. Il peut être commandé seul, sans débarras.

Ce qu'il ne faut jamais jeter

• Tous les documents, sans exception, jusqu'à ce que le notaire ait terminé : relevés bancaires, polices d'assurance, contrats, titres, actes de propriété, correspondance avec les caisses de pension et l'AVS, déclarations fiscales.
• Les clés — de cave, de box, de coffre, de véhicule, de résidence secondaire. Une clé non identifiée signale souvent un bien qu'on ignorait.
• Les photographies de famille et la correspondance personnelle : elles n'ont aucune valeur marchande et une valeur irremplaçable pour quelqu'un.
• Les objets non identifiés : bijoux fantaisie qui n'en sont pas, montres mécaniques, argenterie ternie, tableaux sans cadre, tapis usés. Ce sont les catégories les plus souvent jetées à tort.

Dans nos interventions, tous les documents, photographies et effets personnels trouvés sur place sont mis en cartons et remis à la famille. C'est compris dans le forfait, et ce n'est pas une option : rien de personnel ne part à la benne.

Quand nous appeler, et pour quoi

Le plus tôt est le mieux pour l'inventaire — il fixe la situation et permet de décider sereinement. Pour le débarras lui-même, l'appel utile intervient une fois que vous connaissez la date d'état des lieux : nous calons le chantier dessus.

La visite et le devis sont gratuits. Nous travaillons régulièrement avec les notaires et les régies du canton, et nous pouvons leur transmettre directement le devis, l'inventaire ou l'attestation d'élimination. Voir débarras de succession et nos tarifs.

Questions fréquentes